L’innovation et la recherche et développement (R&D) sont des moteurs essentiels de la croissance économique et de la compétitivité en Belgique.
Conscientes de cela, les autorités belges ont mis en place diverses incitations fiscales pour soutenir les activités de R&D et l’innovation au sein des petites et moyennes entreprises (PME).
Ces incitations visent à réduire les charges financières, stimuler les investissements dans de nouvelles technologies et favoriser la commercialisation de produits innovants. Dans cet article, nous explorerons quatre incitations fiscales clés pouvant bénéficier de manière significative aux PME innovantes.
1. Exonération de la retenue d’impôt professionnelle pour les chercheurs
Qu’est-ce que c’est ?
L’exonération de la retenue d’impôt professionnelle vise à offrir un allègement financier immédiat aux employeurs qui engagent des chercheurs dans des programmes de R&D. Cette mesure permet aux entreprises d’économiser sur l’impôt qu’elles paieraient normalement pour leurs chercheurs.
Avantages
- Gain financier immédiat: Les employeurs économisent environ 80 % de la retenue d’impôt sur la portion concernée, ce qui se traduit par une réduction totale moyenne du coût pour l’employeur de 10 à 20 %.
- Aucun impact pour les employés: L’impôt est considéré comme payé pour les chercheurs.
Eligibilité
- Recherche académique: Universités et établissements d’enseignement supérieur.
- Recherche collective: Instituts de recherche agréés.
- Recherche en entreprise: Personnel titulaire d’un diplôme spécifique (PhD, Master’s, Bachelor’s), employés dans le cadre d’accords de partenariat avec des institutions éducatives, et personnel des Jeunes Entreprises Innovantes.
Mise en œuvre
Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises doivent enregistrer correctement tous leurs projets de R&D auprès de Belspo, conserver des diplômes valides, justifier des activités de R&D, suivre précisément le temps de travail. Il n’est pas possible d’obtenir un ruling fiscal, d’où l’importance de maîtriser le processus en interne ou de déléguer à un prestataire de confiance pour éviter des complications lors de contrôles fiscaux.
2. Exonération fiscale pour les subventions et aides régionales
Qu’est-ce que c’est ?
Cette incitation permet aux entreprises d’être exonérées de l’impôt des sociétés sur les subventions et aides octroyées par les autorités régionales belges (Wallonie, Flandre, Bruxelles).
Avantages
- Allègement fiscal : économies significatives sur les subventions liées à la R&D.
Conditions
-
Toutes les entreprises recevant des subventions régionales peuvent en bénéficier.
-
Les subventions doivent être liées à la R&D et respecter la réglementation européenne sur les aides d’État.
-
Certaines conditions supplémentaires s’appliquent pour les aides attachées à des actifs tangibles ou intangibles.
3. Crédit d’impôt pour investissements en R&D
Qu’est-ce que c’est ?
Le crédit d’impôt pour investissements en R&D offre un avantage fiscal aux entreprises qui investissent dans de nouveaux actifs tangibles ou intangibles favorisant le développement de nouveaux produits et technologies avancées.
Avantages
- Utilisation flexible : si le crédit d’impôt n’est pas entièrement utilisé, il peut être remboursé après cinq ans.
- Encourage l’innovation: soutient l’acquisition d’actifs favorisant les avancées technologiques.
Conditions
-
Toutes les entreprises belges investissant en R&D peuvent demander ce crédit d’impôt.
-
Le crédit d’impôt nécessite une certification environnementale neutre délivrée par les autorités régionales
4. Déduction pour revenus issus de l’innovation
Qu’est-ce que c’est ?
La déduction pour revenus issus de l’innovation permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables les revenus provenant de droits de propriété intellectuelle (PI) éligibles.
Avantages
- Réduction de l’impôt des sociétés: diminue la charge fiscale globale, particulièrement utile pour les entreprises en phase de commercialisation de leur innovation.
- Couverture complète: applicable à différents types de PI, y compris brevets et logiciels développés via la R&D.
Conditions
-
Toutes les entreprises belges possédant une PI éligible peuvent bénéficier de cette déduction.
-
Les entreprises doivent détenir, co-détenir ou avoir les droits sur la PI.
Mise en œuvre
La déduction nécessite un calcul précis et une vérification des revenus éligibles. Il est conseillé de demander un ruling fiscal pour plus de clarté et de sécurité juridique et de consulter des spécialistes en fiscalité en raison de la complexité de la mesure.
Comment notre équipe Fiscalité & Comptabilité peut vous aider
Comprendre les subtilités de ces incitations fiscales peut être complexe. Notre équipe Fiscalité & Comptabilité chez Altesia accompagne votre PME pour maximiser ces avantages.
Nous pouvons vous aider à :
Vérifier l’éligibilité : s’assurer que votre entreprise remplit tous les critères requis.
Calculer les avantages : estimer avec précision les bénéfices financiers attendus.
Gérer la comptabilité : prendre en charge les processus comptables détaillés pour bénéficier de ces incitations.
Coordonner avec les experts fiscaux : faciliter les demandes de ruling et garantir la conformité légale.
En travaillant avec nous, vous pouvez vous concentrer sur l’innovation pendant que nous gérons les aspects administratifs et fiscaux de ces précieuses incitations.
Contactez-nous pour un premier échange !
